(145) Premièrement, la Commission a calculé les coûts de fabrication non faussés de Hailide à partir des facteurs de production achetés par l’entreprise et recensés dans le tableau 1. Elle a ensuite appliqué les coûts unitaires non faussés à la consommation réelle des différents facteurs de production par Hailide. La Commission a réduit les coûts de fabrication du montant des revenus non faussés générés par la revente des sous-produits (en l’espèce les déchets de fils).
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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