(147) Enfin, la Commission a ajouté les frais VAG et la marge bénéficiaire, déterminés sur la base du producteur turc de fils de polyesters à haute ténacité (voir considérant 143). Les frais VAG et la marge bénéficiaire, exprimés en pourcentage des coûts des marchandises vendues et appliqués au coût de fabrication total non faussé, représentaient respectivement 6,6 % et 15,3 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.