Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(152) Hailide a vendu le produit exporté directement à des acheteurs indépendants dans l’Union, ainsi que par l’intermédiaire d’une société liée établie à Hong Kong. Le prix à l’exportation pratiqué par Hailide était le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné vendu à l’exportation vers l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base. En ce qui concerne les ventes réalisées par l’intermédiaire de la société liée à Hong Kong, de plus amples informations sont présentées aux considérants 162 et 163 ci-après.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).