(154) Hailide a déclaré en réponse à l’information finale que l’application du niveau de bénéfice théorique de 6,89 % résultant d’une récente enquête concernant les alcools polyvinyliques est dénuée de fondement et surestimée. Hailide a avancé que les alcools polyvinyliques et les fils de polyesters à haute ténacité ne présentent pas des caractéristiques chimiques ou physiques similaires, qu’ils ont des utilisations finales et des utilisateurs finaux différents et que les marchés de ces deux produits sont distincts. Dès lors, selon Hailide, le bénéfice dans le secteur des alcools polyvinyliques n’est nullement représentatif de ce qu’une entreprise peut réaliser en faisant le commerce de fils de polyesters à haute ténacité. En outre, Hailide a soutenu que, si le niveau de bénéfice que les producteurs de fils de polyesters à haute ténacité de l’Union peuvent obtenir dans les conditions normales du marché sans importations faisant l’objet d’un dumping est inférieur à 6 %, il serait étrange que des opérateurs commerciaux de ce produit puissent réaliser un bénéfice plus élevé sur le même marché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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