Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(154) Hailide a déclaré en réponse à l’information finale que l’application du niveau de bénéfice théorique de 6,89 % résultant d’une récente enquête concernant les alcools polyvinyliques est dénuée de fondement et surestimée. Hailide a avancé que les alcools polyvinyliques et les fils de polyesters à haute ténacité ne présentent pas des caractéristiques chimiques ou physiques similaires, qu’ils ont des utilisations finales et des utilisateurs finaux différents et que les marchés de ces deux produits sont distincts. Dès lors, selon Hailide, le bénéfice dans le secteur des alcools polyvinyliques n’est nullement représentatif de ce qu’une entreprise peut réaliser en faisant le commerce de fils de polyesters à haute ténacité. En outre, Hailide a soutenu que, si le niveau de bénéfice que les producteurs de fils de polyesters à haute ténacité de l’Union peuvent obtenir dans les conditions normales du marché sans importations faisant l’objet d’un dumping est inférieur à 6 %, il serait étrange que des opérateurs commerciaux de ce produit puissent réaliser un bénéfice plus élevé sur le même marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).