Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(155) Par ailleurs, le CIRFS a également considéré que le bénéfice théorique utilisé ne constituait pas une valeur de référence appropriée pour le cas des fils de polyesters à haute ténacité, affirmant, contrairement à la position de Hailide, que cette marge bénéficiaire sous-estime largement le bénéfice des importateurs du secteur des fils de polyesters à haute ténacité. En lieu et place, le CIRFS a laissé entendre qu’il existait un cas plus récent concernant les fibres synthétiques, qui représenterait mieux la marge de bénéfice des importateurs indépendants, à savoir le cas des câbles de fibres optiques, dans lequel la marge se situait entre 15 et 25 %. De plus, le CIRFS a affirmé que la Commission ne devait pas encourager la non-coopération des importateurs indépendants en sous-estimant la marge bénéficiaire, mais devait plutôt adopter une approche proactive en consultant les rapports financiers des importateurs connus et en se fondant sur ces rapports en tant que meilleures données disponibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).