(157) Pour ce qui est de la similitude des alcools polyvinyliques et des fils de polyesters à haute ténacité, s’il n’est pas contesté que les alcools polyvinyliques et les fils de polyesters à haute ténacité ont des caractéristiques chimiques et physiques, des utilisations, des utilisateurs et des marchés différents, il est établi que ces deux produits font partie d’une industrie chimique. De plus, Hailide n’a pas expliqué en quoi le bénéfice nominal utilisé ne serait pas représentatif d’un bénéfice réalisé par un opérateur commercial de fils de polyesters à haute ténacité. Dès lors, la Commission a conclu que le bénéfice dans le secteur des alcools polyvinyliques est représentatif de ce qu’une entreprise peut réaliser en faisant le commerce de fils de polyesters à haute ténacité. Par ailleurs, les câbles de fibres optiques et la principale matière première utilisée dans leur production (la fibre optique) sont utilisés dans les secteurs des télécommunications, sans même avoir un vague lien avec l’industrie chimique. Par conséquent, il serait inapproprié d’appliquer dans la présente enquête sur les fils de polyesters à haute ténacité des marges bénéficiaires pour les importateurs indépendants utilisées dans le cas des câbles de fibres optiques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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