(16) La Commission a reçu les réponses au questionnaire de Hailide et des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Deux utilisateurs de fils de polyesters à haute ténacité ont également répondu au questionnaire. Toutefois, ces réponses n’ont pas pu être prises en considération dans le cadre de la présente procédure, car les utilisateurs en question n’avaient pas utilisé le produit concerné fabriqué par Hailide.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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