Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(162) Par ailleurs, Hailide a exporté une partie de ses fils de polyesters à haute ténacité vers l’Union par l’intermédiaire d’un opérateur commercial lié établi en dehors de l’Union, à Hong Kong, à savoir HALEAD (H.K.) CO., LIMITED (ci-après «Halead»).

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