(170) Dans sa réponse à l’information finale, Hailide a demandé un ajustement de la valeur normale calculée afin d’assurer une comparaison équitable avec le prix à l’exportation, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Selon Hailide, des éléments tels que le fret et l’assurance qui auraient pu être inclus dans les frais VAG utilisés dans le calcul de la valeur normale devraient être supprimés, étant donné qu’ils ont été déduits du prix à l’exportation, créant ainsi une asymétrie entre les deux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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