Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 181 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(181) La Commission a déterminé le volume et la part de marché des importations à partir de la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, qui fournit des données par code TARIC à 10 chiffres et par producteur-exportateur (code additionnel TARIC).

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