Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(19) Par ailleurs, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés énumérées ci-après:

a) Négociant lié au producteur-exportateur concerné: Hailide Fibers Europe A/S, Danemark

b) Producteurs de l’Union:

— Glanzstoff Longlaville, Longlaville, France

— PHP Fibers GmbH, Obernburg, Allemagne

— Brilen Tech S.A., Saragosse, Espagne

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