(2) Les mesures initiales s’appliquaient à toutes les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine, à l’exception des importations de fils de polyesters à haute ténacité produits par les producteurs-exportateurs chinois Zhejiang Hailide New Material Co. Ltd (ci-après «Hailide») et Hangzhou Huachun Chemical Fiber Co. Ltd (ci-après «Huachun»). Aucun taux de droit n’a été initialement institué [par le règlement (UE) no 1105/2010] pour ces entreprises, aucun dumping n’ayant été constaté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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