(211) Les investissements ont diminué de 65 % au cours de la période considérée. Ces investissements étaient associés à la mise en conformité avec les exigences en matière de santé, de sécurité et d’environnement, à l’accroissement de la capacité et à l’efficacité des installations de production. Alors qu’en 2018, des investissements dans une augmentation de capacité étaient possibles, cela n’était plus le cas par la suite.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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