(214) L’enquête a également montré que la situation de l’industrie au niveau microéconomique n’était pas soutenable et que l’industrie avait subi des pertes au cours de la période d’enquête, malgré le fait que, pendant cette même période, la demande s’était redressée après la récession économique des deux années précédentes. La situation économique de l’industrie de l’Union a donc connu une dégradation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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