(218) Hangzhou Huachun Chemical Fiber a cessé d’exister en 2021. Ses exportations ont diminué de 99 % au cours de la période considérée et représentaient une part inférieure à 1 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête. En outre, le prix à l’exportation était nettement supérieur au prix de l’industrie de l’Union. Par conséquent, ces exportations n’ont pas contribué au préjudice constaté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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