Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(221) En augmentant de 17 % leur volume d’exportation vers l’Union européenne au cours de la période considérée, à des prix inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union, les producteurs soumis aux droits actuels ont contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union. Les exportateurs soumis actuellement à des droits ont vendu leur produit à 1 440 EUR/tonne au cours de la période d’enquête et leurs prix ont globalement baissé de 13 % tout au long de la période considérée. Ces exportateurs ont pu accroître encore leur part de marché de 4 points de pourcentage au cours de la période concernée. La Commission a donc conclu que ces exportateurs avaient contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).