Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(223) Par conséquent, les effets des exportations provenant d’autres producteurs que Hailide, même s’ils ont contribué au préjudice, n’ont pas réduit sensiblement l’importance relative des importations faisant l’objet d’un dumping de la part de Hailide dans la réalisation du préjudice.

Aller plus loin

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