(227) Les importations en provenance de l’ensemble des pays tiers ont augmenté leur part de marché de 2 points de pourcentage sur le marché de l’Union. Toutefois, le prix moyen des importations en provenance de tous les pays tiers au cours de la période d’enquête, mais aussi au cours de toutes les années précédentes dans la période considérée, était nettement supérieur au prix de vente moyen dans l’Union. Par conséquent, les pays tiers, dans leur ensemble, n’ont pas contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union. La Commission a donc évalué si les importations en provenance d’un pays tiers particulier avaient contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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