Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 229 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(229) Le niveau des prix des importations en provenance de Corée du Sud au cours de la période d’enquête et des deux années précédentes était supérieur au prix de vente de l’industrie de l’Union. En raison du niveau des prix plus élevé, la Commission a conclu que les importations en provenance de Corée du Sud n’avaient pas contribué au préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).