(232) Par conséquent, la Commission a conclu que, si les importations en provenance du Viêt Nam pouvaient avoir contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, elles n’atténuaient pas le lien de causalité, étant donné que leur volume ne représentait qu’une petite fraction des exportations réalisées par Hailide vers l’Union et n’avait pas un poids comparable pour ce qui est de la pression exercée sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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