Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(234) Par conséquent, la Commission a conclu que, si les importations en provenance de Taïwan pouvaient avoir contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, elles n’atténuaient pas le lien de causalité, étant donné que leur volume ne représentait qu’une fraction des importations de produits Hailide en provenance de Chine, que leur prix était nettement supérieur au prix de vente pratiqué par Hailide pour les produits importés de Chine et qu’elles n’avaient pas un poids comparable pour ce qui est de la pression exercée sur l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).