Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(235) Les importations en provenance de Taïwan et du Viêt Nam, considérées conjointement avec les importations provenant des exportateurs chinois soumis actuellement à des droits, n’ont pas atténué le lien constaté entre les importations faisant l’objet d’un dumping de la part de Hailide et le préjudice subi par l’industrie de l’Union, au point que ce lien ne saurait être qualifié de lien de cause à effet réel et substantiel. Les exportations réalisées par Hailide représentaient une part de marché de [18 % – 23 %] dans l’Union au cours de la période d’enquête et leur prix de vente était, en moyenne, nettement inférieur aux coûts de production pour l’industrie de l’Union. Compte tenu de l’ampleur de ces chiffres et de la pression sur les prix qui en a résulté, les importations en provenance de Taïwan, du Viêt Nam et des autres producteurs-exportateurs chinois n’ont pas réduit sensiblement l’importance relative des importations faisant l’objet d’un dumping de la part de Hailide dans la réalisation du préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).