(237) Alors que les volumes des exportations au cours de la période considérée ont suivi une tendance semblable à celle des ventes sur le marché de l’Union, au cours de la période d’enquête, ces volumes n’étaient inférieurs que de 2 % aux chiffres de 2018 et sont remontés à un niveau plus élevé que celui des ventes sur le marché de l’Union, qui restaient inférieures de 5 % aux volumes de 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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