Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(241) La consommation captive de l’industrie de l’Union a considérablement augmenté au cours de la période d’enquête. Sur la période considérée, elle a augmenté de 39 %. Toutefois, la décision d’augmenter la consommation captive dans l’objectif de vendre des produits en aval à un niveau de fabrication plus élevé ne constitue pas une cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union, mais plutôt une conséquence directe des importations faisant l’objet d’un dumping, étant donné que les producteurs de l’Union n’ont pas été en mesure d’obtenir un prix de marché équitable sur le marché libre pour les fils de polyesters à haute ténacité, en raison de la pression exercée sur les prix par les importations faisant l’objet d’un dumping. Par conséquent, la Commission a conclu qu’il ne s’agissait pas d’un facteur contribuant au préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).