Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 242 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(242) En réaction aux observations du requérant concernant les évolutions postérieures à la période d’enquête, plusieurs utilisateurs et une association d’utilisateurs ont affirmé que la hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation rompait le lien de causalité entre les importations de fils de polyesters à haute ténacité chinois et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. La hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation, telle que présentée par le requérant, s’est toutefois produite après la période d’enquête. Les utilisateurs n’ont pas précisé si de tels événements avaient eu lieu au cours de la période d’enquête. Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).