(242) En réaction aux observations du requérant concernant les évolutions postérieures à la période d’enquête, plusieurs utilisateurs et une association d’utilisateurs ont affirmé que la hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation rompait le lien de causalité entre les importations de fils de polyesters à haute ténacité chinois et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. La hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation, telle que présentée par le requérant, s’est toutefois produite après la période d’enquête. Les utilisateurs n’ont pas précisé si de tels événements avaient eu lieu au cours de la période d’enquête. Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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