(244) La Commission a également examiné d’autres facteurs de préjudice et n’a trouvé aucun autre facteur susceptible d’atténuer le lien de causalité entre les exportations de Hailide en provenance de Chine et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, au point de faire disparaître tout lien réel et substantiel entre les importations du produit fabriqué par Hailide et le préjudice constaté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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