(245) Au vu de ce qui précède, la Commission a conclu que les exportations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping de la part de Hailide avaient contribué de manière significative au préjudice subi par l’industrie de l’Union et qu’aucun autre facteur, pris individuellement ou collectivement, n’avait atténué le lien de causalité entre ces exportations et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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