Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 253 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(253) La Commission a ensuite déterminé le niveau d’élimination du préjudice en comparant le prix à l’exportation moyen pondéré de Hailide pour chaque type de produit, tel qu’établi pour les calculs de la sous-cotation des prix, au prix non préjudiciable moyen pondéré du produit similaire vendu par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sur le marché libre de l’Union pendant la période d’enquête. Les éventuelles différences résultant de cette comparaison ont été exprimées en pourcentage de la valeur moyenne pondérée CIF à l’importation. La marge de sous-cotation résiduelle ainsi obtenue lors de l’information finale était de 39 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).