Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(254) En réponse à l’information finale, Hailide a avancé un certain nombre d’arguments spécifiques concernant les ventes à l’exportation par l’intermédiaire de son importateur lié dans l’Union, comme souligné en détail dans la section 2.6 ci-dessus. En outre, la Commission a relevé et corrigé une erreur matérielle dans l’arrondi des chiffres relatifs à la marge de préjudice. En conséquence, la marge de préjudice de Hailide ainsi que la sous-cotation ont été recalculées. La Commission a constaté que le nouveau calcul n’a eu aucune incidence significative sur la sous-cotation. Les calculs révisés ont fait l’objet d’une information supplémentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).