(254) En réponse à l’information finale, Hailide a avancé un certain nombre d’arguments spécifiques concernant les ventes à l’exportation par l’intermédiaire de son importateur lié dans l’Union, comme souligné en détail dans la section 2.6 ci-dessus. En outre, la Commission a relevé et corrigé une erreur matérielle dans l’arrondi des chiffres relatifs à la marge de préjudice. En conséquence, la marge de préjudice de Hailide ainsi que la sous-cotation ont été recalculées. La Commission a constaté que le nouveau calcul n’a eu aucune incidence significative sur la sous-cotation. Les calculs révisés ont fait l’objet d’une information supplémentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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