Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 255 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(255) Par conséquent, le niveau final d’élimination du préjudice est le suivant:

| Pays | Entreprise | Marge de préjudice définitive (en %)

| Chine | Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd | 38,7

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