(261) Il existe plusieurs principaux groupes d’utilisateurs de fils de polyesters à haute ténacité: les fabricants de pneumatiques et les fabricants de tissus, rubans, sangles, courroies, câbles et bandes techniques, chaque groupe représentant environ 50 % de la demande de fils de polyesters à haute ténacité dans l’Union. Les tissus, sangles, courroies, câbles et bandes techniques sont utilisés dans les secteurs de l’automobile, des engins de levage, de la fixation pendant le transport et pour tous les types de machines.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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