(262) À l’ouverture de l’enquête, 64 utilisateurs connus et associations d’utilisateurs de l’Union ont été contactés et invités à coopérer. À la suite de l’ouverture de l’enquête, cinq utilisateurs et une association d’utilisateurs se sont manifestés. Les utilisateurs qui se sont manifestés appartiennent au groupe de fabricants de tissus, rubans, sangles, courroies, câbles et bandes techniques. Les utilisateurs ayant participé représentent 10 % de la consommation de fils de polyesters à haute ténacité dans l’Union. Aucun utilisateur du groupe des fabricants de pneumatiques ne s’est manifesté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.