(263) Aucun utilisateur de fils de polyesters à haute ténacité produits par Hailide n’a répondu au questionnaire. Toutefois, une association d’utilisateurs et cinq utilisateurs de fils de polyesters à haute ténacité produits par Hailide ont formulé des observations concernant l’incidence financière de l’application des droits à Hailide et la nécessité de garantir la continuité des approvisionnements.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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