Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →
(27) L’enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit faisant l’objet de l’enquête fabriqué et commercialisé sur le marché intérieur chinois, et
— le produit faisant l’objet de l’enquête fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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