Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 270 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(270) Afin de lutter contre le problème de la concurrence déloyale concernant les produits en aval, cinq utilisateurs et une association d’utilisateurs ont demandé à la Commission d’étendre les droits aux fils de polyesters à haute ténacité contenus dans les sangles, les câbles et les tuyaux d’incendie importés. Ils ont fait référence au règlement de la Commission relatif aux mâts d’éoliennes en acier originaires de Chine, dans lequel le droit antidumping s’appliquait non seulement aux mâts d’éoliennes, mais aussi aux éoliennes, qui comprennent des mâts d’éoliennes en acier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).