Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(272) En outre, les droits antidumping de 6,9 % institués sur les fils de polyesters à haute ténacité de Hailide figurent parmi les plus bas des droits qui ont déjà été institués pour les autres producteurs-exportateurs chinois. Les utilisateurs ont affirmé à plusieurs reprises que le niveau initial des droits ménageait un équilibre entre les différents intérêts. De plus, les utilisateurs ont la possibilité de s’approvisionner auprès d’autres pays tiers tels que la Corée du Sud, Taïwan et le Viêt Nam, qui augmentent leurs capacités de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).