(276) Les utilisateurs ont également signalé une insuffisance des capacités des producteurs de l’Union. La consommation de fils de polyesters à haute ténacité dans l’Union était de 230 000 tonnes au cours de la période d’enquête, soit 73 % de plus que la capacité de production de l’industrie de l’Union, qui ne s’élève qu’à 134 000 tonnes. Cette différence montre globalement la nécessité d’importer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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