Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 282 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(282) Plusieurs utilisateurs et le producteur intégré ont souligné l’importance de l’industrie du tissage et de l’enrobage des fils de polyesters à haute ténacité pour le marché de l’emploi et le fait que l’augmentation des droits sur lesdits fils peut entraîner un transfert de capacités de production en dehors de l’Union. Le producteur intégré a fait valoir que la main-d’œuvre de l’Union participant à la production de produits en aval fabriqués à partir de fils de polyesters à haute ténacité se compose de quelque 100 000 travailleurs qualifiés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).