(283) La Commission a reconnu que l’industrie du tissage et de l’enrobage des fils de polyesters à haute ténacité est un employeur important pour le marché de l’emploi de l’Union. Toutefois, comme indiqué aux considérants 272 et 274, le droit de 6,9 % institué sur les importations de Hailide se situe à un niveau qui peut être supporté par les utilisateurs. La Commission a donc conclu que l’argument d’un potentiel transfert de capacités de production ne constituait pas une raison impérieuse pour ne pas instituer de droits sur les fils de polyesters à haute ténacité de Hailide. Qui plus est, aucun élément de preuve concret n’a été produit à l’appui de ces allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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