Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 285 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(285) À la suite des observations susmentionnées d’utilisateurs, de l’association d’utilisateurs et d’un producteur intégré, la Commission a confirmé son appréciation.

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