Article considérant 288

(288) Le taux de droit antidumping individuel indiqué dans le présent règlement a été établi sur la base des conclusions de cette enquête. Il reflète donc la situation constatée au moment de l’enquête pour cette société. Ce taux de droit s’applique ainsi exclusivement aux importations du produit concerné originaire du pays concerné et fabriqué par l’entité juridique spécifique citée. Les importations du produit concerné fabriqué par toute autre société non expressément mentionnée dans le dispositif du présent règlement, y compris les entités liées à la société expressément mentionnée, sont soumises aux droits prévus à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2023/934 de la Commission du 11 mai 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, et d’un réexamen intermédiaire partiel en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil.