(293) Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer le droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine et fabriqués par Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd. Un délai leur a également été accordé pour présenter leurs observations à la suite des informations communiquées. Les observations présentées par les parties intéressées ont été dûment examinées et, le cas échéant, les conclusions ont été modifiées en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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