(3) À la suite d’un premier réexamen des mesures parvenant à expiration effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a, par le règlement d’exécution (UE) 2017/325 modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/1159, maintenu les mesures initiales.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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