Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(35) Dans cette note, la Commission a communiqué une liste préliminaire de tous les facteurs de production connus, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production des fils de polyesters à haute ténacité. En outre, elle a déterminé que la Turquie, le Brésil et la Thaïlande pouvaient constituer des pays représentatifs appropriés. La Commission a donné à toutes les parties intéressées la possibilité de formuler des observations à ce propos. La Commission a reçu des observations de Hailide et du plaignant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).