(35) Dans cette note, la Commission a communiqué une liste préliminaire de tous les facteurs de production connus, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production des fils de polyesters à haute ténacité. En outre, elle a déterminé que la Turquie, le Brésil et la Thaïlande pouvaient constituer des pays représentatifs appropriés. La Commission a donné à toutes les parties intéressées la possibilité de formuler des observations à ce propos. La Commission a reçu des observations de Hailide et du plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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