(36) Le 30 novembre 2022, après avoir analysé les observations reçues, la Commission a établi la deuxième note portant sur les sources envisagées pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «deuxième note») (la première note et la deuxième note sont dénommées collectivement ci-après les «notes»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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