Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(37) Dans la deuxième note, la Commission a mis à jour la liste des facteurs de production et a informé les parties intéressées de son intention de choisir la Turquie comme pays représentatif au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. La Commission a également informé les parties intéressées qu’elle calculerait les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux ainsi que les marges bénéficiaires à partir des états financiers accessibles au public d’un producteur de fils de polyesters à haute ténacité établi en Turquie. Une note supplémentaire contenant des taux de change révisés pour un certain nombre de valeurs de référence et des informations plus détaillées concernant une valeur de référence relative au calcul du coût de la main-d’œuvre a été publiée et versée au dossier public le 16 décembre 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0935. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).