Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2023/935EUR-Lex →

(39) Après avoir analysé les observations et les informations reçues, la Commission a conclu que la Turquie constituait un pays représentatif approprié, dont les prix et les coûts non faussés serviraient de base pour déterminer la valeur normale. Les raisons sous-jacentes de ce choix sont décrites plus en détail dans la section 3.3.2 ci-après.

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