(4) Un deuxième réexamen des mesures en vigueur parvenant à expiration effectué en vertu l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, portant uniquement sur l’examen du dumping, ont été entamés respectivement le 23 février 2022 et le 30 juin 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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