Article considérant 48

(48) Plus précisément, le plaignant a fait valoir que les facteurs de production, dont les principales matières premières et l’énergie nécessaires à la production des fils de polyesters à haute ténacité, étaient fortement faussés. Il a fait référence au rapport et aux distorsions qui y sont recensées concernant le secteur chimique, notamment l’industrie du monoéthylène glycol (ci-après le «MEG») et de l’acide téréphtalique purifié (ci-après l’«ATP»). Le plaignant a également mentionné le 14e plan quinquennal de développement de l’industrie pétrolière et chimique de la province de Zhejiang et son appel en faveur du développement des industries pétrochimiques en amont et au niveau intermédiaire. En outre, le plaignant a souligné, en se référant au rapport, l’existence de distorsions des coûts de l’énergie. Il a également fait observer que les autorités chinoises soutenaient la mise en place de politiques fiscales et financières préférentielles en faveur de l’industrie chimique, en vertu notamment du mandat des 14es plans quinquennaux national et provinciaux pour «l’optimisation et l’ajustement structurel des industries des matières premières telles que la pétrochimie» et pour l’accélération de «la transformation et [de] la modernisation des entreprises des industries essentielles telles que celle des produits chimiques». Le plaignant a en outre mis en avant l’intervention de l’État sur le marché du travail et dans le domaine des droits d’utilisation du sol, ainsi que l’octroi de prêts à l’exportation aux producteurs de fils de polyesters à haute ténacité. Dans ce contexte, le plaignant a donné quelques exemples particuliers de la manière dont Hailide a pu tirer avantage des distorsions au niveau de l’approvisionnement en matières premières ou de l’obtention d’une aide financière de la part des pouvoirs publics.