(5) En adéquation avec le rapport de l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l’affaire Mexique — Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz (ci-après le «rapport de l’organe d’appel de l’OMC»), Hailide et Huachun n’ont pas fait l’objet des réexamens ultérieurs des mesures initiales instituées par le règlement (UE) no 1105/2010 et ne sont pas soumises aux mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/935 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/935
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/935
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0935)
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